Présentation et législation sur le Mécénat
La société Agoraios Application est fière de mettre à disposition du Basket Club Montbrison (BCM) un outil innovant : notre calculateur de mécénat et de défiscalisation. Cet outil a été conçu pour renforcer la transparence et stimuler le soutien à notre club local bien-aimé. En fournissant aux donateurs potentiels une vue claire des avantages fiscaux liés à leur générosité, nous ouvrons la voie à une nouvelle ère de soutien communautaire.
C’est une occasion unique pour les individus et les entreprises de participer activement à la vie et au succès du BCM, tout en bénéficiant de réductions fiscales avantageuses. En investissant dans le BCM, vous investissez non seulement dans le sport local mais aussi dans l’avenir de notre jeunesse et de notre communauté.
Rejoignez-nous dans cette aventure philanthropique et devenez un pilier essentiel de notre club !
Pour les particuliers :
Lorsque vous soutenez le Basket Club Montbrison (BCM) par un don, vous ne soutenez pas seulement le sport et la jeunesse de notre communauté, mais vous bénéficiez également d’avantages fiscaux significatifs. En tant que particulier, votre générosité est encouragée par l’État français : vous avez droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% du montant de vos dons, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vos dons dépassent ce plafond, l’excédent est reportable sur cinq ans, vous permettant ainsi de bénéficier d’un avantage fiscal étendu sur plusieurs années.
Par exemple, un don de 200 € vous offre une réduction d’impôt de 132 €, ce qui réduit le coût réel de votre don à seulement 68 €. Pour un don plus conséquent, comme 15 000 € avec un revenu imposable de 50 000 €, la réduction d’impôt s’élèverait à 9 900 € répartie sur deux ans, faisant baisser le coût réel de votre contribution à 5 100 €.
Toutefois, il est important de noter que les contreparties reçues pour votre don ne doivent pas dépasser une certaine valeur, fixée à un quart du montant donné, avec une limite maximale de 65 €, pour que votre don reste éligible à la réduction fiscale.
Pour les entreprises :
Le mécénat d’entreprise est également encouragé par des avantages fiscaux attrayants. En tant qu’entreprise, si vous décidez de soutenir le BCM, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% de vos dons, jusqu’à hauteur de 2 millions d’euros annuels. Au-delà de cette somme, la réduction est de 40%. Le total des dons ouvrant droit à cette réduction est limité à 20 000 € ou 0,5% de votre chiffre d’affaires HT annuel, le montant le plus élevé étant retenu.
Il est important de noter que les contreparties fournies en échange de votre don ne doivent pas excéder 25% de celui-ci pour maintenir votre éligibilité à l’avantage fiscal. De plus, une obligation déclarative est imposée pour les dons et versements à partir de 10 000 €, requérant la divulgation de détails tels que le montant, la date, et l’identité du bénéficiaire.
Le Calculateur
Informations concernant les changements dans la législation fiscale
Veuillez noter que ces informations sont basées sur la réglementation fiscale en vigueur en France au moment de la rédaction. Les règles fiscales étant susceptibles d'évoluer, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour des conseils adaptés à votre situation particulière. Le BCM et/ou Agoraios Applicaiton ne peuvent être tenus responsables de changements dans les lois qui pourraient affecter les avantages fiscaux des dons.
Informations complémentaires : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Mecenat/Qu-est-ce-que-le-mecenat
Contrepartie pour les Professionnels : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Mecenat/Entreprises/Le-regime-fiscal-general
Contrepartie pour les Particuliers : https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Grand-Est/services/missions_transversales/Mecenat-DRAC-Grand-Est/Le-mecenat-des-particuliers