Réglementation du SMS en France : Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Au cours des dernières années, la protection des données et des consommateurs a beaucoup évolué. Le SMS fait partie des moyens de communication qui nécessitent une application rigoureuse de la législation. Pour vous aider à réaliser vos campagnes SMS dans le respect total de la loi, chez Agoraios Application, nous avons décidé de vous faire une synthèse des règles applicables au SMS !
Cependant, il faut bien distinguer entre les messages à caractère commercial et les messages informatifs (SMS transactionnels, SMS d’alertes, de notifications, de suivi de commande ou de rappel de rendez-vous, etc.), qui ne sont pas soumis aux mêmes réglementations.
Accord Client
Pour utiliser un numéro de mobile dans votre base d’envoi, vous devez obligatoirement avoir obtenu au préalable l’accord explicite du propriétaire de la ligne. Cet accord est régi par la règle de l’opt-in, c’est-à-dire que le propriétaire de la ligne téléphonique doit avoir coché une case précisant qu’il accepte de recevoir des SMS de la part de votre enseigne.
Pour en savoir plus sur comment Agoraios Application respecte ces réglementations, cliquez ici.
Désinscription & Stop SMS
Vos destinataires sont libres de se désinscrire à tout moment. Dans les messages à caractère commercial, grâce à la mention STOP obligatoire, vos contacts peuvent gratuitement demander leur désabonnement en renvoyant un SMS au numéro court précisé.
En vertu du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), chez Agoraios Application, nous respectons également ces règles en proposant une liste noire marketing, sur laquelle un client peut inscrire son téléphone, afin de ne plus recevoir aucune communication de notre plateforme.
Pour plus de détails sur comment Agoraios Application assure la conformité avec ces réglementations, cliquez ici.
Horaires d’Envoi Autorisés
Du lundi au vendredi inclus, les envois de SMS commerciaux sont autorisés entre 8h et 20h.
Attention, le samedi, le créneau autorisé change. Il est permis d’envoyer entre 10h et 20h.
Interdiction d’Envoi les Dimanches & Jours Fériés
L’envoi de SMS marketing ou à caractère commercial est interdit les dimanches et les jours fériés. Cependant, les messages informatifs sont autorisés.
Envoi des SMS le Week-End
Les envois de SMS marketing sont autorisés le samedi uniquement, et doivent respecter des horaires différents des horaires hebdomadaires. L’envoi est permis entre 10h et 20h.
La Règle de l’Émetteur
L’émetteur doit être clairement identifiable dans le message. Pour cela, il existe deux façons de faire :
Personnaliser l’émetteur du message.
Dans le cadre d’un message à caractère commercial, la personnalisation de l’émetteur vous permet d’envoyer le message en nommant directement votre entreprise. Vous disposez pour cela de 11 caractères alpha-numériques. La mention STOP est alors obligatoire.
Identifier votre société dans le corps du message.
Dans ce cas, le message sera reçu de la part d’un numéro court à 5 chiffres, et l’ajout de la mention STOP n’est pas obligatoire. Il est en effet possible pour le destinataire de répondre STOP directement au message reçu.
Maintenant, vous avez les clés en main pour envoyer vos SMS en toute légalité ! Prévoyez donc votre campagne SMS à l’avance, en tenant compte des horaires et jours d’envoi légaux. Si vous avez besoin d’aide pour mettre en place votre campagne SMS, n’hésitez pas à contacter Agoraios.
Résumé
La réglementation du SMS en France est complexe, mais cruciale pour respecter les droits des consommateurs. Que ce soit l’accord du client, le droit à la désinscription, les horaires d’envoi autorisés, l’interdiction d’envoi certains jours, ou les règles concernant l’identité de l’émetteur – chaque détail compte. Agoraios Application s’engage à respecter ces réglementations afin de fournir un service sécurisé et respectueux des consommateurs. 📱⏰📅🔐
Si vous avez besoin d’aide pour mettre en place votre campagne SMS, n’hésitez pas à contacter Agoraios.